Conditions Générales d'Utilisation — SENGA RDC

# Conditions Générales d'Utilisation — SENGA RDC **Dernière mise à jour :** 08 Août 2026 **Éditeur :** Afrisoft SARL, Beni, RDC ## 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SENGA, application mobile et services associés de mobilité urbaine, livraison et paiements, opérant en République Démocratique du Congo. En créant un compte ou en utilisant SENGA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. ## 2. Services proposés SENGA met en relation des utilisateurs passagers et des chauffeurs/livreurs indépendants pour : - **Taxi / Moto-taxi** — courses immédiates en ville - **Livraison colis** — envoi et suivi de colis - **Réservation planifiée** — trajets programmés jusqu'à J+7 - **Livraison repas** — commande auprès de restaurants partenaires - **Courses & commissions** — achats effectués par un livreur pour le compte du passager - **Covoiturage** — partage de trajets entre utilisateurs - **Location véhicule** — location de voiture, SUV ou minibus - **Livraison express** — envoi urgent de petits colis - **Déménagement** — transport et manutention avec camion - **Portefeuille SENGA** — solde, recharge et paiements - **Historique** — consultation des transactions passées SENGA agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technologique. Les prestataires de transport et de livraison sont des travailleurs indépendants. ## 3. Inscription et compte ### 3.1 Éligibilité Vous devez être majeur (18 ans) et disposer d'un numéro de téléphone mobile valide au format **+243** suivi de 9 chiffres. ### 3.2 Vérification L'inscription requiert la validation OTP par SMS ou par email. Les chauffeurs doivent compléter une vérification KYC (permis, carte grise, pièce d'identité). ### 3.3 Sécurité du compte Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code OTP et de votre appareil. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à dev@afri-soft.com. ## 4. Tarification et paiements ### 4.1 Devise Tous les prix sont affichés en **Francs congolais (CDF / FC)**. ### 4.2 Moyens de paiement - Orange Money - M-Pesa (Vodacom) - Airtel Money - Portefeuille SENGA - Cash ### 4.3 Estimation Les prix affichés avant confirmation sont des estimations. Le montant final peut varier selon le trafic, la distance réelle ou les suppléments applicables. ### 4.4 Annulation Les conditions d'annulation et d'éventuels frais sont communiquées avant confirmation de chaque commande. ## 5. Obligations des utilisateurs Le passager s'engage à : - Fournir des adresses exactes et des informations véridiques - Respecter les chauffeurs et livreurs - Ne pas transporter de marchandises illicites ou dangereuses - Payer les montants dus via les moyens autorisés Le chauffeur/livreur s'engage à : - Disposer des documents légaux requis - Respecter le code de la route - Traiter les passagers et colis avec diligence - Régler les dettes espèces (commissions SENGA) accumulées lors des paiements cash ; au-delà du seuil configuré par SENGA, l'accès aux nouvelles courses peut être suspendu jusqu'au règlement ## 6. Données personnelles Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. SENGA collecte notamment votre numéro de téléphone, votre position GPS pendant les courses, et l'historique de vos transactions. ## 7. Responsabilité SENGA ne saurait être tenue responsable des actes des chauffeurs/livreurs indépendants, des retards dus au trafic, aux intempéries ou à des cas de force majeure, ni des pertes ou dommages liés au contenu des colis, sous réserve des dispositions légales impératives. ## 8. Suspension et résiliation SENGA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou de comportement dangereux. ## 9. Modifications SENGA peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés via l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. ## 10. Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont soumises au **droit congolais**. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de **Kinshasa**, sauf disposition légale contraire. ## 11. Contact | Canal | Coordonnées | |-------|-------------| | Support WhatsApp | +243 971163574| | E-mail | dev@afri-soft.com | | Adresse | Kinshasa, RDC |